Article 1 – Utilisation du site internet :
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Article 2 – Propriété intellectuelle :
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L’utilisation des photographies est protégée par les droits d’auteurs et est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteur et de droits voisins. En vertu de la Loi n°92-597 du 1er Juillet 1992, l’auteur doit être cité sur une ligne « crédit photo ou crédit vidéo » placé au côté de l’œuvre et de manière lisible. Seul l’auteur peut déroger à cette obligation en formulant la demande expresse par écrit auprès du client.
En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, la cession de droit de reproduction des photographies sur tout support connu et à venir et tout format ainsi que le droit de représentation de celles-ci sont soumises aux dispositions légales ou réglementaires applicables. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Jean-François Merle, Photographe. Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession.
Article 3 – Conditions d’utilisation des photos achetées :
Autorisations :
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Limitations :
Vous ne pouvez pas utiliser les photos achetées sur ce site pour à usage non commerciale.
Vous n’êtes pas autorisés à imprimer la photo, quelque soit le support.
Vous n’êtes pas autorisés à revendre l’image pour quelque utilisation que ce soit.
L’image ne peut être ni modifiée partiellement ni en totalité sans l’accord du photographe.
Accord sous conditions :
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